Relations avec les institutions européennes

2024/11/20

 La représentation permanente du Japon auprès des institutions européennes, notamment le Conseil de l'Europe et le Parlement Européen implantées dans la capitale alsacienne, constitue l’une des missions attribuées au Consulat général du Japon à Strasbourg.

1. Conseil de l'Europe

Bâtiment du Conseil de l'Europe

 Le Japon a rejoint le Conseil de l’Europe en Novembre 1996, en tant qu’unique observateur d’Asie. La participation du Japon au Conseil de l’Europe lui permet de tirer profit des acquis et des leçons issus de discussions dans cette institution internationale dans le processus de mettre au point son propre système des Droits de l’Homme, et d’y contribuer en apportant une perspective non-européenne.


 Le Japon soutient les activités du Conseil de l’Europe par divers moyens. Entres autres, par l’envoi de professionnels et d’universitaires japonais à des conférences sur les Droits de l’Homme au CdE ainsi que par l’organisation d’un grand nombre de séminaires sur la sauvegarde des Droits de l’Homme. Des politiques et universitaires japonais ont notamment participé, chaque année depuis 2012, au Forum Mondial de la Démocratie, des spécialistes japonais ont également assisté à de nombreuses conférences et réunions d’experts, tels qu’aux Comité Ad-hoc sur l’Intelligence Artificielle (CAHAI) et à la Commission de Venise afin d’apporter un point de vue japonais sur ces domaines.


 Outre les contributions intellectuelles susmentionnées, le Japon a apporté par intermittence depuis 1993, et annuellement depuis 2003, un soutien financier à divers projets menés par le CdE liés à la protection des Droits de l’Homme. Le Japon a ainsi soutenu par une contribution cumulée de plus de 1 millions d’euros en finançant les projets contre la cybercriminalité, la promotion de la coexistence culturelle dans les collectivités locales, entre autres.


 Le Japon est actuellement signataire de quatre traités du CdE, parmi lesquels la Convention sur la cybercriminalité (aussi appelée Convention de Budapest). Le Japon s’est engagé de manière proactive dès les premiers stades de l’élaboration de cette convention, visant à prévenir toutes sortes de crimes dans le cyberespace, et à encourager la coopération internationale afin de faciliter les procédures, d’identification des suspects aux fins de l’application finale de la loi.


 Les quatre traités dont le Japon est signataire sont :
  • Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
   Ratification : 17/02/2003, Entrée en vigueur : 01/06/2003
  • Convention sur la cybercriminalité
   Signature : 23/11/2001, Ratification : 03/07/2012, Entrée en vigueur : 01/11/2012
  • Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
   Signature : 03/11/2011, Ratification : 28/06/2013, Entrée en vigueur : 01/10/2013
  • Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
   Signature : 03/11/2011, Ratification : 28/06/2013, Entrée en vigueur : 01/10/2013

 L’année 2021 marque le 25ème anniversaire du statut d’Observateur du Japon au Conseil de l’Europe. Vous pouvez consulter notre site spécial dédié à cette occasion pour toutes les informations concernant les événements commémoratifs ainsi qu’une présentation brève des relations et coopérations entre le Japon et le Conseil de l’Europe.


2. Cour européenne des droits de l’homme

Cour Européenne des Droits de l'Homme

 Dans le domaine judiciaire, la Cour Suprême du Japon est en contact étroit avec la Cour Européenne des Droits de l’Homme, ces deux institutions échangent régulièrement leurs jurisprudences, dans le but d’enrichir la compréhension judiciaire réciproque. Le Japon est aussi un membre actif au sein du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE). Les jurisprudences de la cour européenne des Droits de l’Homme ont de plus en plus d’importances dans le système juridique japonais, les Cours de justice japonaises s’y réfèrent progressivement.


【Lien】
- La Cour Suprême du Japon (anglais) : https://www.courts.go.jp/english/index.html

3. Parlement européen

Bâtiment du parlement Européen

 En gardant une coopération étroite avec la mission permanente japonaise auprès de l’Union européenne basée à Bruxelles, le Consulat général du Japon à Strasbourg a pour mission de s’informer sur les activités strasbourgeoises du Parlement européen, notamment lors de ses sessions plénières, et de fournir aux députés européens des informations sur le Japon. Parfois, il organise également des événements culturels dans l’enceinte du Parlement afin de mieux familiariser les citoyens européens avec la politique et la culture japonaise, il a pour autre mission de faciliter la visite officielle des députés japonais au Parlement européen.


【Lien】
- La mission permanente du Japon auprès de l’Union européenne (anglais) : https://www.eu.emb-japan.go.jp/itprtop_en/index.html

Actualités

 Visite de courtoisie à M. Alain BERSET, Secrétaire général du Conseil de l'Europe (02/12/2024)
 
 
L’Ambassadeur UCHIDA, Observateur permanent du Japon auprès du Conseil de l’Europe, a rendu visite lundi 2 décembre à M. Alain BERSET, Secrétaire général du Conseil de l’Europe.

Ils ont parlé de nombreux sujets, tels que le soutien à l’Ukraine et la promotion des conventions sur l’intelligence artificielle et sur la cybercriminalité, et réaffirmé leur engagement à renforcer encore les relations entre le Japon et le Conseil de l’Europe.

Mise en ligne : 6 décembre 2024
 
 Contribution financière du Japon au Conseil de l’Europe (année fiscale 2024)
 
 
Mardi 12 novembre 2024, l’Ambassadeur UCHIDA, Observateur permanent auprès du Conseil de l'Europe, a signé un accord avec M. Bjørn BERGE, Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe, concernant une contribution volontaire du Japon de 25 000€. Cette contribution sera dédiée aux activités d’un projet concernant la prévention de la violence à l’égard des femmes sur le plan numérique.
Depuis plus de 20 ans, le Japon apporte un soutien financier aux activités du Conseil de l’Europe. Il continuera de s’engager activement dans les activités de cette institution qui travaille sur les questions relatives aux droits de l’Homme, à la démocratie et l’état de droit.

Lien vers cette information sur le site internet du Conseil de l'Europe:
- https://www.coe.int/en/web/programmes/-/japan-funds-the-prevention-of-violence-against-women

Mise en ligne : 20 novembre 2024
 
 Contribution financière du Japon au Conseil de l’Europe (année fiscale 2024)
 
 
Mardi 10 septembre 2024, l’Ambassadeur UCHIDA, en sa qualité d'Observateur permanent auprès du Conseil de l'Europe, a signé un accord avec M. Bjørn BERGE, Secrétaire Général adjoint du Conseil de l'Europe, concernant une contribution volontaire du Japon de 20 000€. Cette contribution est destinée à la lutte contre la cybercriminalité, à travers le projet Octopus, programme mondial de renforcement des capacités contre la cybercriminalité.
Depuis plus de 20 ans, le Japon apporte un soutien financier aux activités du Conseil de l’Europe face aux problématiques contemporaines du monde globalisé. Il continuera de s’engager dans les activités de cette institution et de promouvoir les valeurs fondamentales qu'il partage avec elle : les Droits de l’Homme, la Démocratie et l’État de Droit.

Lien vers cette information sur le site internet du Conseil de l'Europe:
- https://www.coe.int/en/web/programmes/-/japan-funds-council-of-europe-action-against-cybercrime.

Mise en ligne : 10 septembre 2024
 
 Visite de courtoisie à M. Marko BOŠNJAK, nouveau Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme (08/07/2024)
 
 
Lundi 8 juillet, l'Ambassadeur UCHIDA, Observateur permanent auprès du Conseil de l’Europe, a rendu visite au nouveau Président de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), M. Marko BOŠNJAK. Ils ont évoqué en détail les rapports qui ont été entretenus jusqu’à maintenant entre le Japon et la CEDH, et ont réaffirmé leur engagement mutuel à renforcer plus encore ces relations à l’avenir.

La Cour européenne des Droits de l’Homme est une juridiction internationale établie à Strasbourg, qui détermine si les traités relatifs aux droits de l'homme sont ou non respectés dans les États signataires de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle se compose de 46 juges, élus chacun dans un des 46 États membres. Le nouveau président BOŠNJAK est un juge slovène qui exerce au sein de la CEDH depuis 2016. Cette institution entretient des relations étroites avec la Cour suprême du Japon, à travers des visites mutuelles de juges et l’échange d'informations sur la jurisprudence. On peut également noter la tenue, en 2023, d’une réunion en ligne entre le Président de la Cour suprême du Japon, M. TOKURA Saburo, et la Présidente de la CEDH de l’époque, Mme Síofra O'LEARY.

Mise en ligne : 19 juillet 2024