Relations avec les institutions européennes

　La représentation permanente du Japon auprès des institutions européennes, notamment le Conseil de l'Europe et le Parlement Européen implantées dans la capitale alsacienne, constitue l’une des missions attribuées au Consulat général du Japon à Strasbourg.

1. Conseil de l'Europe

　Le Japon a rejoint le Conseil de l’Europe en Novembre 1996, en tant qu’unique observateur d’Asie. La participation du Japon au Conseil de l’Europe lui permet de tirer profit des acquis et des leçons issus de discussions dans cette institution internationale dans le processus de mettre au point son propre système des Droits de l’Homme, et d’y contribuer en apportant une perspective non-européenne.

　Le Japon soutient les activités du Conseil de l’Europe par divers moyens. Entres autres, par l’envoi de professionnels et d’universitaires japonais à des conférences sur les Droits de l’Homme au CdE ainsi que par l’organisation d’un grand nombre de séminaires sur la sauvegarde des Droits de l’Homme. Des politiques et universitaires japonais ont notamment participé, chaque année depuis 2012, au Forum Mondial de la Démocratie, des spécialistes japonais ont également assisté à de nombreuses conférences et réunions d’experts, tels qu’aux Comité Ad-hoc sur l’Intelligence Artificielle (CAHAI) et à la Commission de Venise afin d’apporter un point de vue japonais sur ces domaines.

　Outre les contributions intellectuelles susmentionnées, le Japon a apporté par intermittence depuis 1993, et annuellement depuis 2003, un soutien financier à divers projets menés par le CdE liés à la protection des Droits de l’Homme. Le Japon a ainsi soutenu par une contribution cumulée de plus de 1 millions d’euros en finançant les projets contre la cybercriminalité, la promotion de la coexistence culturelle dans les collectivités locales, entre autres.

　Le Japon est actuellement signataire de quatre traités du CdE, parmi lesquels la Convention sur la cybercriminalité (aussi appelée Convention de Budapest). Le Japon s’est engagé de manière proactive dès les premiers stades de l’élaboration de cette convention, visant à prévenir toutes sortes de crimes dans le cyberespace, et à encourager la coopération internationale afin de faciliter les procédures, d’identification des suspects aux fins de l’application finale de la loi.

　L’année 2021 marque le 25ème anniversaire du statut d’Observateur du Japon au Conseil de l’Europe. Vous pouvez consulter notre site spécial dédié à cette occasion pour toutes les informations concernant les événements commémoratifs ainsi qu’une présentation brève des relations et coopérations entre le Japon et le Conseil de l’Europe.

2. Cour européenne des droits de l’homme

　Dans le domaine judiciaire, la Cour Suprême du Japon est en contact étroit avec la Cour Européenne des Droits de l’Homme, ces deux institutions échangent régulièrement leurs jurisprudences, dans le but d’enrichir la compréhension judiciaire réciproque. Le Japon est aussi un membre actif au sein du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE). Les jurisprudences de la cour européenne des Droits de l’Homme ont de plus en plus d’importances dans le système juridique japonais, les Cours de justice japonaises s’y réfèrent progressivement.

3. Parlement européen

　En gardant une coopération étroite avec la mission permanente japonaise auprès de l’Union européenne basée à Bruxelles, le Consulat général du Japon à Strasbourg a pour mission de s’informer sur les activités strasbourgeoises du Parlement européen, notamment lors de ses sessions plénières, et de fournir aux députés européens des informations sur le Japon. Parfois, il organise également des événements culturels dans l’enceinte du Parlement afin de mieux familiariser les citoyens européens avec la politique et la culture japonaise, il a pour autre mission de faciliter la visite officielle des députés japonais au Parlement européen.

　Conférence sur « la dimension numérique de la violence à l’égard des femmes et des filles » (20/03/2025)

 

 

 

　Le jeudi 20 mars, le Conseil de l’Europe, en coopération avec le gouvernement slovène a organisé une conférence sur « la dimension numérique de la violence à l’égard des femmes et des filles », à Ljubljana.
　L’évènement a réuni environ 90 participants, dont des représentants du gouvernement slovène, des ONG, des policiers, des procureurs, des membres de la presse et des experts. Un rapport conçu par le Conseil de l’Europe concernant la Slovénie y a été présenté, suivi d’une table ronde de praticiens et d’études de cas d’autres pays. La réunion a permis aux participants avec des profils très divers de réfléchir et d’échanger sur la protection des femmes et des filles à l’ère du numérique.
　Lors de cette conférence, M. Sugita, conseiller à l’ambassade du Japon en Slovénie, a présenté les initiatives entreprises par le genre sur les questions du genre et Mme Fukushima, chargé de mission au Consulat du Japon à Strasbourg, a participé aux discussions.

Sources :
- https://www.coe.int/en/web/genderequality/-/tackling-digital-violence-against-women-and-girls-in-slovenia

Mise en ligne : 27 mars 2025
 

　Contribution financière du Japon au Conseil de l’Europe (année fiscale 2024)
 

 
　Dans le prolongement de l’année passée, le Japon a effectué une contribution volontaire de 60 000 € aux projets du Conseil de l'Europe contre la cybercriminalité. Le 14 février, M. UCHIDA Hiroyuki, Observateur permanent du Japon auprès du Conseil de l'Europe, et M. Bjørn BERGE, Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe, ont signé l'accord concernant cette contribution. Dans le cadre du projet de l'année dernière, des conférences régionales et des formations judiciaires ont été organisées pour les responsables de la justice pénale des pays de l'ASEAN. Sur la base des résultats de ce projet, cette contribution sera utilisée pour un projet lié à la Convention sur la cybercriminalité, avec une attention particulière portée aux femmes, ciblant les pays de l'ASEAN. Le Secrétaire général adjoint a remercié le Japon pour son fort soutien dans la lutte contre la cybercriminalité.

　Avec le Conseil de l'Europe, le Japon partage les valeurs fondamentales des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit, et a régulièrement apporté des contributions intellectuelles et financières à cette institution. Nous continuerons de nous engager dans ces activités à l'avenir.

　Le Japon maintiendra son implication active dans les activités du Conseil de l'Europe à l'avenir.

Projets de lutte contre la cybercriminalité dans les pays de l'ASEAN :

• https://www.strasbourg.fr.emb-japan.go.jp/itpr_fr/convention_coe_2025.html

 
Lien vers cette information sur le site internet du Conseil de l'Europe :

• https://www.coe.int/en/web/programmes/-/japan-funds-council-of-europe-action-against-cybercrime

Mise en ligne : 20 février 2025

　Mise en œuvre des projets du Conseil de l’Europe contre la cybercriminalité ayant pour objets les pays de l'ASEAN.

 

 

 

　En 2024, le Japon a apporté une contribution volontaire de 120 000€ à la réalisation des projets du Conseil de l’Europe contre la cybercriminalité, projets qui ont été mis en œuvre la même année pour les pays de l'ASEAN, donnant lieu à des conférences régionales et des formations judiciaires.

　En Thaïlande, du 2 au 4 septembre, a eu lieu une conférence régionale sur la cybercriminalité et les preuves électroniques en Asie du Sud-Est （Regional Workshop on cybercrime and electronic evidence in Southeast Asia）. De plus, en Indonésie et en Malaisie, des formations judiciaires destinées aux juges et procureurs ont été organisées entre octobre et décembre de la même année. Ces événements ont rassemblé plusieurs dizaines de professionnels du système judiciaire pénal. Des représentants de l’Agence nationale de la police japonaise et du Ministère de la Justice du Japon étaient également présents à la conférence régionale.　

　Le Japon maintiendra son implication active dans les activités du Conseil de l'Europe à l'avenir.
 
Conférence régionale en Thaïlande :
 

• https://www.coe.int/en/web/cybercrime/-/octopus-project-regional-workshop-on-cybercrime-and-electronic-evidence-in-southeast-asia-1

• https://www.coe.int/en/web/cybercrime/-/octopus-project-judicial-training-programme-on-cybercrime-and-electronic-evidence-kick-starts-in-indonesia
• https://www.coe.int/en/web/cybercrime/-/octopus-project-judicial-training-programme-in-indonesia-concludes-with-advanced-course-on-cybercrime-and-e-evidence

• https://www.coe.int/en/web/cybercrime/-/octopus-project-malaysia-pilots-judicial-training-on-cybercrime-and-electronic-evidence

• https://www.strasbourg.fr.emb-japan.go.jp/itpr_ja/ce_r5.html