Relations avec les institutions européennes

2022/8/30

 La représentation permanente du Japon auprès des institutions européennes, notamment le Conseil de l'Europe et le Parlement Européen implantées dans la capitale alsacienne, constitue l’une des missions attribuées au Consulat général du Japon à Strasbourg.

1. Conseil de l'Europe

Bâtiment du Conseil de l'Europe

 Le Japon a rejoint le Conseil de l’Europe en Novembre 1996, en tant qu’unique observateur d’Asie. La participation du Japon au Conseil de l’Europe lui permet de tirer profit des acquis et des leçons issus de discussions dans cette institution internationale dans le processus de mettre au point son propre système des Droits de l’Homme, et d’y contribuer en apportant une perspective non-européenne.


 Le Japon soutient les activités du Conseil de l’Europe par divers moyens. Entres autres, par l’envoi de professionnels et d’universitaires japonais à des conférences sur les Droits de l’Homme au CdE ainsi que par l’organisation d’un grand nombre de séminaires sur la sauvegarde des Droits de l’Homme. Des politiques et universitaires japonais ont notamment participé, chaque année depuis 2012, au Forum Mondial de la Démocratie, des spécialistes japonais ont également assisté à de nombreuses conférences et réunions d’experts, tels qu’aux Comité Ad-hoc sur l’Intelligence Artificielle (CAHAI) et à la Commission de Venise afin d’apporter un point de vue japonais sur ces domaines.


 Outre les contributions intellectuelles susmentionnées, le Japon a apporté par intermittence depuis 1993, et annuellement depuis 2003, un soutien financier à divers projets menés par le CdE liés à la protection des Droits de l’Homme. Le Japon a ainsi soutenu par une contribution cumulée de plus de 1 millions d’euros en finançant les projets contre la cybercriminalité, la promotion de la coexistence culturelle dans les collectivités locales, entre autres.


 Le Japon est actuellement signataire de quatre traités du CdE, parmi lesquels la Convention sur la cybercriminalité (aussi appelée Convention de Budapest). Le Japon s’est engagé de manière proactive dès les premiers stades de l’élaboration de cette convention, visant à prévenir toutes sortes de crimes dans le cyberespace, et à encourager la coopération internationale afin de faciliter les procédures, d’identification des suspects aux fins de l’application finale de la loi.


 Les quatre traités dont le Japon est signataire sont :
  • Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
   Ratification : 17/02/2003, Entrée en vigueur : 01/06/2003
  • Convention sur la cybercriminalité
   Signature : 23/11/2001, Ratification : 03/07/2012, Entrée en vigueur : 01/11/2012
  • Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
   Signature : 03/11/2011, Ratification : 28/06/2013, Entrée en vigueur : 01/10/2013
  • Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
   Signature : 03/11/2011, Ratification : 28/06/2013, Entrée en vigueur : 01/10/2013

 L’année 2021 marque le 25ème anniversaire du statut d’Observateur du Japon au Conseil de l’Europe. Vous pouvez consulter notre site spécial dédié à cette occasion pour toutes les informations concernant les événements commémoratifs ainsi qu’une présentation brève des relations et coopérations entre le Japon et le Conseil de l’Europe.


2. Cour européenne des droits de l’homme

Cour Européenne des Droits de l'Homme

 Dans le domaine judiciaire, la Cour Suprême du Japon est en contact étroit avec la Cour Européenne des Droits de l’Homme, ces deux institutions échangent régulièrement leurs jurisprudences, dans le but d’enrichir la compréhension judiciaire réciproque. Le Japon est aussi un membre actif au sein du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE). Les jurisprudences de la cour européenne des Droits de l’Homme ont de plus en plus d’importances dans le système juridique japonais, les Cours de justice japonaises s’y réfèrent progressivement.


【Lien】
- La Cour Suprême du Japon (anglais) : https://www.courts.go.jp/english/index.html

3. Parlement européen

Bâtiment du parlement Européen

 En gardant une coopération étroite avec la mission permanente japonaise auprès de l’Union européenne basée à Bruxelles, le Consulat général du Japon à Strasbourg a pour mission de s’informer sur les activités strasbourgeoises du Parlement européen, notamment lors de ses sessions plénières, et de fournir aux députés européens des informations sur le Japon. Parfois, il organise également des événements culturels dans l’enceinte du Parlement afin de mieux familiariser les citoyens européens avec la politique et la culture japonaise, il a pour autre mission de faciliter la visite officielle des députés japonais au Parlement européen.


【Lien】
- La mission permanente du Japon auprès de l’Union européenne (anglais) : https://www.eu.emb-japan.go.jp/itprtop_en/index.html

Actualités

 Contribution financière du Japon au Conseil de l’Europe (année fiscale 2022)
 
 
Mardi 30 août, l’Ambassadeur AKAMATSU, Observateur permanent auprès du Conseil de l’Europe, a signé un accord avec le Conseil de l’Europe, concernant une contribution volontaire d’environ 28 000€ de la part du Japon. Cette contribution est destinée à soutenir les activités du Conseil de l'Europe sur l’Intelligence Artificielle (CAI : Commité sur l’Intelligence Artificielle), ainsi que le programme Cités interculturelles (ICC).
En plus de ses participations intellectuelles, le Japon apporte régulièrement des contributions financières aux travaux du Conseil de l'Europe concernant l’Intelligence Artificielle. Nous sommes heureux de pouvoir faire partie de ce projet ambitieux, en particulier à l’heure où la rédaction et la négociation de la convention sur l’IA s’apprêtent à débuter.
D’autre part, cela fera 5 ans cet automne que la ville de Hamamatsu a été la première d’Asie à rejoindre le programme ICC, ce qui constitue une nouvelle étape dans l’échange global et mutuel en vue d’une société plus inclusive.

Lien vers cette information sur le site internet du Conseil de l'Europe:
- https://www.coe.int/en/web/programmes/-/japan-makes-a-voluntary-contributi-5

Mise en ligne : 30 août 2022
   
 
Lundi 16 mai, l’Ambassadeur Takeshi AKAMATSU, Observateur Permanent du Japon auprès du Conseil de l’Europe (Consul Général du Japon à Strasbourg), a signé un accord avec le Conseil de l’Europe concernant une contribution volontaire de 45 000€ de la part du Japon. Cette contribution est destinée à la lutte contre la cybercriminalité et aux activités du GREVIO, groupe d’expert dédié à la prévention des violences contre les femmes.
Cela fait plus de 20 ans que le Japon apporte, en plus de ses contributions intellectuelles, des contributions volontaires pour soutenir les activités du Conseil de l’Europe face aux problématiques contemporaines du monde globalisé. Nous sommes heureux d’apporter notre appui au project Octopus, programme mondial de renforcement des capacités contre la cybercriminalité, pour la 20ème fois, en particulier en ce moment remarquable de signature du Deuxième Protocole Additionnel à la Convention sur la Cybercriminalité. Nous sommes également très enthousiastes de coopérer avec le GREVIO pour la seconde année consécutive.
Le Japon continuera de s’engager dans les activités du Conseil de l’Europe et pour les Droits de l’Homme, la Démocratie et l’État de Droit, valeurs fondamentales que nous partageons.

Lien vers cette information sur le site internet du Conseil de l'Europe:
- https://www.coe.int/en/web/programmes/-/japan-makes-a-voluntary-contributi-4

Mise en ligne : 16 mai 2022