Relations avec les institutions européennes

2026/3/5

 La représentation permanente du Japon auprès des institutions européennes, notamment le Conseil de l'Europe et le Parlement Européen implantées dans la capitale alsacienne, constitue l’une des missions attribuées au Consulat général du Japon à Strasbourg.

1. Conseil de l'Europe

Bâtiment du Conseil de l'Europe

 Le Japon a rejoint le Conseil de l’Europe en Novembre 1996, en tant qu’unique observateur d’Asie. La participation du Japon au Conseil de l’Europe lui permet de tirer profit des acquis et des leçons issus de discussions dans cette institution internationale dans le processus de mettre au point son propre système des Droits de l’Homme, et d’y contribuer en apportant une perspective non-européenne.

 

 Le Japon soutient les activités du Conseil de l’Europe par divers moyens. Entres autres, par l’envoi de professionnels et d’universitaires japonais à des conférences sur les Droits de l’Homme au CdE ainsi que par l’organisation d’un grand nombre de séminaires sur la sauvegarde des Droits de l’Homme. Des politiques et universitaires japonais ont notamment participé, chaque année depuis 2012, au Forum Mondial de la Démocratie, des spécialistes japonais ont également assisté à de nombreuses conférences et réunions d’experts, tels qu’aux Comité Ad-hoc sur l’Intelligence Artificielle (CAHAI) et à la Commission de Venise afin d’apporter un point de vue japonais sur ces domaines.

 

 Outre les contributions intellectuelles susmentionnées, le Japon a apporté par intermittence depuis 1993, et annuellement depuis 2003, un soutien financier à divers projets menés par le CdE liés à la protection des Droits de l’Homme. Le Japon a ainsi soutenu par une contribution cumulée de plus de 1 millions d’euros en finançant les projets contre la cybercriminalité, la promotion de la coexistence culturelle dans les collectivités locales, entre autres.

 

 Le Japon est actuellement signataire de quatre traités du CdE, parmi lesquels la Convention sur la cybercriminalité (aussi appelée Convention de Budapest). Le Japon s’est engagé de manière proactive dès les premiers stades de l’élaboration de cette convention, visant à prévenir toutes sortes de crimes dans le cyberespace, et à encourager la coopération internationale afin de faciliter les procédures, d’identification des suspects aux fins de l’application finale de la loi.


 Les quatre traités dont le Japon est signataire sont :
  • Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
   Ratification : 17/02/2003, Entrée en vigueur : 01/06/2003
  • Convention sur la cybercriminalité
   Signature : 23/11/2001, Ratification : 03/07/2012, Entrée en vigueur : 01/11/2012
  • Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
   Signature : 03/11/2011, Ratification : 28/06/2013, Entrée en vigueur : 01/10/2013
  • Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
   Signature : 03/11/2011, Ratification : 28/06/2013, Entrée en vigueur : 01/10/2013
 

 L’année 2021 marque le 25ème anniversaire du statut d’Observateur du Japon au Conseil de l’Europe. Vous pouvez consulter notre site spécial dédié à cette occasion pour toutes les informations concernant les événements commémoratifs ainsi qu’une présentation brève des relations et coopérations entre le Japon et le Conseil de l’Europe.

 

2. Cour européenne des droits de l’homme

Cour Européenne des Droits de l'Homme

 Dans le domaine judiciaire, la Cour Suprême du Japon est en contact étroit avec la Cour Européenne des Droits de l’Homme, ces deux institutions échangent régulièrement leurs jurisprudences, dans le but d’enrichir la compréhension judiciaire réciproque. Le Japon est aussi un membre actif au sein du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE). Les jurisprudences de la cour européenne des Droits de l’Homme ont de plus en plus d’importances dans le système juridique japonais, les Cours de justice japonaises s’y réfèrent progressivement.


【Lien】
- La Cour Suprême du Japon (anglais) : https://www.courts.go.jp/english/index.html
 

3. Parlement européen

Bâtiment du parlement Européen

 En gardant une coopération étroite avec la mission permanente japonaise auprès de l’Union européenne basée à Bruxelles, le Consulat général du Japon à Strasbourg a pour mission de s’informer sur les activités strasbourgeoises du Parlement européen, notamment lors de ses sessions plénières, et de fournir aux députés européens des informations sur le Japon. Parfois, il organise également des événements culturels dans l’enceinte du Parlement afin de mieux familiariser les citoyens européens avec la politique et la culture japonaise, il a pour autre mission de faciliter la visite officielle des députés japonais au Parlement européen.


【Lien】
- La mission permanente du Japon auprès de l’Union européenne (anglais) : https://www.eu.emb-japan.go.jp/itprtop_en/index.html

Actualités

Contribution financière du Japon au Conseil de l’Europe
 
 
 Jeudi 26 février 2026, l’Ambassadeur OEDA, Observateur permanent auprès du Conseil de l'Europe, a signé un accord avec M. Bjørn BERGE, Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe, concernant une contribution volontaire du Japon de 45 000 €. Cette contribution sera dédiée à l’organisation d’un symposium célébrant le 30ème anniversaire du Statut d’Observateur Permanent auprès du Conseil de l’Europe.

 Depuis plus de 20 ans, le Japon apporte un soutien financier aux activités du Conseil de l’Europe. Il continuera de s’engager activement dans les activités de cette institution qui travaille sur les questions relatives aux droits de l’Homme, à la démocratie et l’état de droit.

Lien vers cette information sur le site internet du Conseil de l'Europe :
- https://www.coe.int/en/web/venice-commission/-/japan-makes-a-voluntary-contribution

Mise en ligne : 5 mars 2026